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sharing in governance of extractive industries

Consultant - recherche sur le secteur pétrolier en République Démocratique du Congo

A propos du Natural Resource Governance Institute

 

Le Natural Resource Governance Institute (NRGI) est une organisation sans but lucratif qui promeut une gestion responsable des ressources minérales, pétrolières et gazières pour le bien public. Travaillant dans 12 pays prioritaires, NRGI poursuit cet objectif à travers la recherche, le plaidoyer, le programme de renforcement des capacités et l’appui technique aux gouvernements et à la société civile. Pour plus d’amples informations, voir: www.resourcegovernance.org    

 

Résumé du projet

 
Les entreprises nationales minières et pétrolières jouent un rôle crucial dans le développement du secteur extractif à travers le monde. Elles gèrent les divers intérêts de l’Etat dans leurs domaines respectifs et constituent une opportunité mais également un défi de gouvernance pour leurs gouvernements et leurs citoyens. Dans certains cas, ces sociétés ont représenté des instruments efficaces pour l’élaboration et la mise en œuvre des politiques publiques. Dans d’autres, elles ont favorisé des pratiques inefficaces, des manques à gagner et de la corruption. 

 

L’amélioration de la gouvernance des entreprises nationales est devenue une des priorités de NRGI. NRGI a notamment réalisé une enquête auprès de 12 entreprises nationales de contexte géographique et opérationnel divers en vue de distiller des mesures concrètes que les décideurs peuvent prendre pour rendre les entreprises nationales de leur pays plus efficaces et plus responsables vis-à-vis des gouvernements et des citoyens. Pour plus d’amples informations, voir : http://www.resourcegovernance.org/topics/state-owned-enterprises

 

La République Démocratique du Congo (RDC) a un potentiel important non exploité dans le secteur du pétrole et le gouvernement envisage dans un proche avenir d’augmenter drastiquement le niveau de production. Selon le dernier rapport ITIE, le secteur a contribué à environs 10% des totaux des revenus du gouvernement en 2014. En dépit de son importance dans l’économie congolaise, très peu a été écrit sur le fonctionnement du secteur ou sur le rôle de la compagnie étatique (Cohydro). C’est pour combler ce vide que la gestion des entreprises nationales fait parties des objectifs prioritaires stratégiques de NRGI en RDC.

 

NRGI cherche un(e) consultant(e) en vue de mener une étude de cadrage (préliminaire) sur le fonctionnement du secteur pétrolier en RDC, en particulier le fonctionnement de la compagnie nationale, Cohydro.  Dans le cadre de sa stratégie de 5 ans en RDC, NRGI prévoit d’explorer la possibilité d’engager le dialogue avec Cohydro et cherche avant tout à bien comprendre les contours du secteur des hydrocarbures et des défis auxquels il fait face.

 

Le ou la consultant(e) se focalisera sur les questions suivantes :

 

  1. Contours du secteur
    1. Quel est le cadre légal régissant le secteur pétrolier de la RDC ?
    2. Qui sont les acteurs clefs : les institutions (ministère, y compris les institutions de régulation s’il y en a), les compagnies nationales/paraétatiques, les compagnies privées?
    3. Comment les licences sont-elles-octroyées avant et après la promulgation du code portant régime général des Hydrocarbures ?
    4. Qui sont les organisations de la société civile qui travaillent dans le secteur ? Ou sont-elles basées et que font-elles dans le secteur ? Quelles organisations de la société civile ont été impliquées/consultées durant le processus d’élaboration du code des Hydrocarbures ?

 

  1. Rôle et description du Cohydro
    1. Cohydro est-elle la seule compagnie étatique opérant dans le secteur pétrolier en RDC ?
    2. Quel(s) sont les rapports de collaboration entre Cohydro et SEP-Congo ?
    3. Quel est le statut juridique de Cohydro, y compris son cadre légal ?
    4. Quelle est la taille de la compagnie (budget/dépenses, les projets majeurs, y compris le niveau de participation dans les projets en partenariat, nombre d’employés, le chiffre d’affaire, recettes et contribution à l’économie de l’Etat) ? Quel est le niveau de publication, de disponibilité et d’accessibilité de ces informations ?
    5. Cohydro joue-t-elle un rôle dans le processus d’attribution des licences et/ou de signature des contrats comme une partie (entité) commerciale au contrat ou comme régulateur/superviseur des obligations de l’investisseur privé dans le secteur, ou encore comme vendeur de la part de la production de l’Etat ? Dans l’industrie minière, les compagnies étatiques sont appelées à jouer différents rôles allant de celui de gestionnaires commerciaux des projets miniers, des vendeurs de la part brute du gouvernement à celui de superviser l’exécution de la réglementation ou des activités parafiscales. Le ou la consultant(e) devrait identifier les différents rôles que joue Cohydro dans le secteur en RDC.
    6. Quel rôle Cohydro aurait-elle joué dans les transactions les plus importantes intervenues dans le secteur ?
    7. Quelles sont les relations (ou rapports) financières et fiscales existantes entre l’Etat et Cohydro ?
    8. Quel(s) est (sont) le(s) mode(s) ou les procédés de prise de décision de Cohydro et comment ou de quelle manière l’Etat influence les décisions ?
    9. Quelles sont les pratiques (standards) des compagnies pétrolières appliquées par Cohydro, y compris celles promouvant la transparence et la redevabilité ? Par exemple:
      1.                                                                i.      Le système de rapportage (diffusion) et les types d’informations divulguées
      2.                                                              ii.      Les structures de contrôle et les relations avec les institutions/organismes gouvernementaux de contrôle
      3.                                                             iii.      L’existence et les pratiques d’audit
      4.                                                            iv.      Les mécanismes visant à répondre au législateur (parlement) et au public

 

Sources (Liste non exhaustive):

  • Rapports ITIE
  • Code des Hydrocarbures-dispositions relatives aux entreprises de l’Etat
  • Rapports annuels de Cohydro
  • Site web du Ministre des Hydrocarbures
  • Rapports de la Banque Mondiale (et autres bailleurs)
  • Rapports d’ONG locales
  • Le plan stratégique de NRGI

 

Responsabilités et livrables

 

Le ou la Consultant(e) sera en charge de :

  • Conduire une revue documentaire du secteur minier de la RDC en recourant aux sources susmentionnées, mais pas exclusivement
  • Interviewer les parties prenantes sur le terrain
  • Ecrire un rapport (approximativement 15-20 pages en fonction de la disponibilité des informations)

 

Expérience, qualifications et compétences requises :

  • Etre détenteur ou détentrice d’une licence dans le domaine approprié (droit, économie, développement international et gestion des ressources naturelles)
  • Etre familier avec la problématique de la gestion des ressources naturelles et en particulier des hydrocarbures
  • Familiarité avec le contexte de la RDC
  • Excellentes habilités de recherche et compétences rédactionnelles
  • Compétences pour travailler indépendamment sur les attributions de recherche 
  • Les chercheurs basés en RDC sont vivement encouragés à soumettre  
  • Les candidatures féminines sont vivement encouragées

 

Durée : Approximativement 3 semaines en dater de la notification avec possibilité d’une courte extension

 

Lieu d’établissement : N’importe où en RDC

 

Rémunération : Tarif journalier proportionnel à l’expérience.

 

Echéance de soumission : 22 août 2016 – les demandes seront traitées au fur et à mesure, les candidats sont encouragés à soumettre leur candidature le plus tôt possible.

 

Pour soumettre : Envoyer un CV, une lettre de motivation et un extrait de rédaction (article, rapport ou essai académique accepté) et deux à trois  recommandations à l’adresse suivante : jobs@resourcegovernance.org   

 

Veuillez ajouter votre nom et le code d’emploi dans l’objet de votre email :  Nom – Recherche Hydrocarbures RDC 

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