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Suivi des obligations légales du secteur des industries extractives

Suivi des obligations légales du secteur des industries extractives

Atelier régional francophone

20 participants de la société civile et des medias du Burkina Faso, du Cameroun, de la Guinée, du Niger et de la République Démocratique du Congo se réunissent du 10 au 12 juillet 2012 à Yaoundé (Cameroun) dans le cadre d’un atelier de formation régional sur le Suivi des obligations légales du secteur des industries extractives. Cette importante activité est organisée par l’Institut de la Banque Mondiale (WBI) et Revenue Watch Institut (RWI) en partenariat avec le Réseau de Lutte contre la Faim du Cameroun (RELUFA). Le Centre Carter (Bureau de Lubumbashi, RDC) est également impliqué dans la formation et la facilitation des travaux.

Les objectifs de la formation consistent à :

- Présenter aux participants des arguments en faveur de la transparence des contrats et du suivi des obligations légales ;

- Renforcer la capacité d'analyser et de comprendre les contrats miniers et pétroliers d’une part et à traduire les obligations clés en langage accessible d’autre part;

- Améliorer les compétences des participants sur le plaidoyer pour le suivi des contrats et la reddition des comptes en cas de non-conformité par rapport aux obligations financières et sociales en particulier ;

- Améliorer, par le partage d’expériences, les compétences des participants dans la communication des résultats des suivis, le partage des outils et techniques testés aussi bien sur le plan national qu’international.

Au terme de cet atelier, les représentants de la société civile des pays francophones adopteront des plans d'action qui seront mis en œuvre dans leurs pays respectifs. Les points saillants de ces plans d’action seront présentés sur le portail de GOXI.

Ousmane Deme

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Comment by AYISSI JEAN GERVAIS on July 23, 2012 at 6:38

Bonjour M. OUSMANE je suis heureuxde savoir que cet important atelier annoncé en marge du forum minier au Cameroun a été organisé.merci de nous faire tenir tous les documents relatifs à cet atelier car nous travaillons sur cette thématique dans la zone de mballam avec une organisation local membre de notre reseau et dans deux autres sites dans le nord Cameroun.Merci de nous impliquer dans le processus de suivi (Plan d'action) au niveau du Cameroun.Nous mettons en oeuvre les initiatives à Résultats rapides (IRR) avec la CONAC, CHOC et WBI.

Comment by AYISSI JEAN GERVAIS on July 23, 2012 at 6:30

Bonjour M. OUSMANE je suis heureuxde savoir que cet important atelier annoncé en marge du forum minier au Cameroun a été organisé.merci de nous faire tenir tous les documents relatifs à cet atelier car nous travaillons sur cette thématique dans la zone de mballam avec une organisation local membre de notre reseau et dans deux autres sites dans le nord Cameroun.Merci de nous impliquer dans le processus de suivi (Plan d'action) au niveau du Cameroun.Nous mettons en oeuvre les initiatives à Résultats rapides (IRR) avec la CONAC, CHOC et WBI.

Comment by Ousmane Deme on July 11, 2012 at 13:36

Bonjour Madame Doucoure,

Je me ferai le plaisir de vous transmettre par email la publication de l'Institut de la Banque mondiale sur le suivi des contrats. Le document sera finalisé dans les prochaines semaines et disponible en ligne dans un format interactif. 

La Facilité Africaine de Soutien Juridique (ALSF) est une excellente inititaive que nous citons souvent en exemple dans nos différentes activites en Afrique. Il serait interessant d'explorer les synergies possibles entre nos differentes initiatives.

A tres bientot.

Comment by Coumba Doucoure on July 11, 2012 at 10:32

Bonjour, M. Deme,

Initiative très intéressante. Merci pour cette information. L’aspect juridique dans le secteur minier, et particulièrement les contracts, est extrêmement important.

 Serait-t-il possible d’avoir plus d’informations à ce sujet. La Facilité Africaine de Soutien Juridique (ALSF), créée à l’initiative des Ministres Africains des Finances et de la Banque africaine de développement été conçue pour, notamment, intervenir sur les questions de  négociation des transactions commerciales complexes (dans les domaines tels que le secteur des industries extractives, plus particulièrement le secteur minier, les ressources naturelles, le secteur agricole, les partenariats public–privés (PPP)).

 

A très bientôt


Coumba DOUCOURE

 

Conseillère juridique, ALSF

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